Procédure rupture conventionnelle : quelles sont les étapes à suivre ?

Un grand problème a arrivé dans votre lieu de travail, vous voulez quitté le poste mais sans déposé une démission pour bénéficier d'une indemnité de rupture et une allocation au chômage .Vous avez décidé d'écrire une lettre pour demander une rupture à l'amiable.

Pour que la procédure de rupture conventionnelle sera terminé dans les brèves délais , il faut que les deux parties ( l'employé et l'employeur ) acceptent les conditions de la rupture et le remboursement .

Après la lettre , l'employeur organise une réunion dont il convoque son employé pour déterminer quelques conditions et signé la fin du contrat en précisant la date de la rupture ainsi que le montant de l'indemnité .

Pour connaitre les autres étapes , on vous invite a jeté un coup d’œil sur le site procedureruptureconventionnelle.com .

D'autres étapes

En plus des étapes de la procédures de la rupture conventionnelle cités en haut , les autres étapes sont :

  • La remise impérativement d'un exemplaire de convocation au salarié dont 15 jours renouvelables .
  • L'homologation de la convocation par la direction .
  • La remise des documents de fin du contrat .